Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet fp-automatismes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Le présent site internet est édité par :

• Dénomination sociale : FP AUTOMATISMES
• Forme juridique : SARL
• Capital social : [Non communiqué]
• SIRET : 391 210 002 00021
• SIREN : 391 210 002
• Date de création : 19 avril 1993
• Adresse du siège social :
  PAE LES LECHERES
  93 RUE DU NANT
  74460 MARNAZ
  France
• Téléphone : +33 4 50 98 74 79
• Email : contact@fp-automatismes.fr
• Site internet : https://fp-automatismes.fr
• Numéro TVA intracommunautaire : [Non communiqué]

2. Hébergement du Site

Trending Hébergement France

• Pays d'hébergement : France
• Type d'hébergement : Hébergement web professionnel
• Conformité RGPD : L'hébergement est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) avec des serveurs situés sur le territoire français

3. Directeur de la Publication

La directrice de la publication est :

• Nom : [Non communiqué - Gérant de FP AUTOMATISMES]
• Qualité : Gérant
• Contact : contact@fp-automatismes.fr

4. Propriété Intellectuelle

4.1. Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site internet, incluant mais sans s'y limiter :

• La structure générale du site
• Les textes, articles, descriptions
• Les images, photographies, illustrations
• Les vidéos
• Les logos, marques, dénominations sociales
• Les éléments graphiques et la charte graphique
• Les logiciels, scripts, codes source

Est la propriété exclusive de FP AUTOMATISMES ou de ses partenaires et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4.2. Droits d'auteur

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de FP AUTOMATISMES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3. Marques déposées

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont déposés par FP AUTOMATISMES ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est prohibée et constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle.

5. Données Personnelles

5.1. Collecte des données

Les données personnelles collectées sur ce site le sont dans le respect de la réglementation applicable, notamment :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée

5.2. Finalité du traitement

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement dont les finalités sont :

• Gestion des demandes de contact
• Envoi de réponses aux demandes d'information
• Établissement de devis commerciaux
• Gestion de la relation client

5.3. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (articles 15 RGPD et 39 loi Informatique et Libertés)
• Droit de rectification (articles 16 RGPD et 40 loi Informatique et Libertés)
• Droit à l'effacement (articles 17 RGPD et 40 loi Informatique et Libertés)
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
• Droit d'opposition (articles 21 RGPD et 38 loi Informatique et Libertés)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par écrit à l'adresse suivante :

6. Cookies

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7. Liens Hypertextes

7.1. Liens sortants

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7.2. Liens entrants

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8. Préavis

FP AUTOMATISMES se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2024

9. Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de France.

10. Coordonnées de Contact

Pour toute question relative au site internet ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :